CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Conditions d’utilisation du site

Les présentes pages contiennent les termes et conditions (« Conditions d’Utilisation ») selon lesquelles vous pourrez utiliser jobsfit4u.fr (le « Site Web »). Veuillez lire attentivement les présentes pages. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas utiliser ce Site Web et les services y afférents. En utilisant ce Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation. Jobsfit4u.fr est édité, pour les pays européens de langue française (France, Belgique, Suisse, Luxembourg) par Jobsfit4u.com inc, basée à Toronto, Canada ; Jobsfit4u. fr est représenté pour ces pays par MMed (Acania) (la « Société ») basée à Paris. Jobsfit4u.fr pourra modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en mettant à jour les présentes pages. Nous vous conseillons de les visiter périodiquement afin de prendre connaissance des Conditions d’Utilisation en vigueur.

Les termes « Vous » et « Client » tels qu’utilisés dans les présentes, signifient toutes personnes physiques et/ou morales accédant au Site Web pour quelque motif que ce soit.

Le terme « Mettre en ligne ou Mise en Ligne» signifie la mise en ligne d’informations sur le Site Web en accord avec les Conditions d’Utilisation.

Service

La Société fournira le service que vous avez choisi de recevoir dans le formulaire d’inscription. Le Client accepte de payer les coûts en accord avec le barème de paiement tel que défini pour le formulaire d’inscription pour le service fourni par la Société. L’Utilisateur assume la responsabilité pour toutes taxes applicables incluant celles non facturées par la Société.

Règles générales

Du premier jour où le Client utilise le service, tous les Clients qui souhaitent Mettre en Ligne leurs propres résumés, profils, expériences professionnelles et leurs formations avec l’intention réelle de rechercher un emploi, sont considérés comme des « Candidats ». Les services offerts par la Société sur le Site Web sont gratuits pour tous les Candidats. Le service est fourni au Client à la seule discrétion de la Société, qui peut à tout moment clore le compte du Client et rembourser le Client au prorata de la somme, le cas échéant, que le Client avait prépayé à la Société pour l’utilisation des services fournis par le Site Web. Un non-respect de n’importe quelle partie des ces conditions générales sera considéré comme un manquement et peut entraîner, à la discrétion de la Société, la clôture immédiate du service, sans remboursement.

La Société n’est pas responsable pour aucune représentation ou dommage qui survient, directement ou indirectement, comme conséquences de toute information du Candidat, de toute information du recruteur, de toute information de l’employeur ou des ressources humaines Mise en ligne sur le Site Web, en incluant, mais non limité à, les mise en ligne de postes, résumés, information d’entreprise, emails ou n’importe quelle autre correspondance entre les parties.

Utilisation des éléments mise en ligne sur le Site Web

La Société autorise le Client à voir et télécharger une seule copie des informations mise en ligne, du Site Web et seulement pour son usage privé.

Les contenus du Site Web, tels que texte, graphisme, images et autres éléments mis en ligne (collectivement appelé le « Matériel ») sont protégés par les droits d’auteur sous les lois canadienne, américaine et étrangères.

L’utilisation non-autorisée du Matériel de quelque façon que ce soit violerait les droits relatifs au droit d’auteur, droit sur les marques (trademark) et autres droits.

Le Client ne doit pas modifier le Matériel d’aucune façon, incluant la mention de tout droits d’auteurs et droits de propriété contenus dans le Site Web. L’Utilisateur ne peut pas vendre le Matériel ou reproduire, exposer, faire une présentation publique, distribuer, communiquer au public par voie de télécommunication, ou utiliser le Matériel à des fins publiques ou commerciales.

L’utilisation du Matériel sur n’importe quel site web ou sur tout environnement informatique en réseau est strictement interdite.

Le Client ne doit pas copier ou adapter le code HTML que la Société à créer pour développer ses pages du Site Web. Les codes HTML ou tout autres langages informatiques de programmation utilisés pour créer ou générer le Site Web sont protégés par les droits de propriétés intellectuelles.

Utilisation autorisée du Site

Utilisation spécifiquement interdite. Le Site Web ne peut être utilisé seulement qu’à des fin légales par des personnes cherchant un emploi, des employeurs cherchant des collaborateurs, et des cabinets de recrutement ou des consultants en recrutement recherchant des candidats. La Société interdit spécifiquement toute utilisation du Site Web, et exige des tous les Clients d’accepter de ne pas utiliser le Site Web, aux fins suivantes :
- Mettre en ligne des informations incomplètes, fausses ou inexactes ;
- Mettre en ligne des informations non en rapport avec un résumé professionnel, tels que opinions ou avis, informations commerciales ou autres ;
- Répondre à toute opportunité d’emploi pour toute autre raison que celle de postuler à cette opportunité professionnelle ;
- Communiquer avec les Clients afin d’amener ces Clients sur un site web ou un service qui est en concurrence avec la Société ;
- La Mise en Ligne de tout système de franchise, de système pyramidal, d’adhésion à club, de distribution ou de représentation commerciale ou de toute autre opportunité d’affaire qui exige un paiement d’avance ou des paiements périodiques, qui est rémunéré par des commissions (sans salaire significatif), exige le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents ; et
- Détruire ou modifier toutes informations mises en ligne par une autre personne ou entité.

Règles de sécurité du Site Web : Il est strictement interdit pour les Client de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site Web, incluant, sans limitation :
- D’accéder à des données non autorisées pour le Client ou de se connecter à un serveur ou un compte auquel le Client n’est pas autorisé à accéder ;
- De tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau ou de faire un brèche dans la sécurité ou les mesures d’authentification sans avoir l’autorisation ad-hoc ;
- De tenter d’interférer avec les services du Client, hôte ou réseau, incluant sans limitation, par des moyens tels que de contaminer par un virus le Site Web, de surcharger, d’inonder le serveur en requête jusqu’à sa défaillance (« flooding »), d’envoyer une avalanche de mail pour engorger le serveur (« mail bombing ») ou de « crashing » ;
- D’envoyer des emails non désirés, incluant promotions ou /et publicités de services ou de produits, ou
- De falsifier tout protocole TCP/IP ou toute partie du protocole par tout e-mail et de mise en ligne de forums. Les violations du système ou de la sécurité du réseau peut entrainer des poursuites civiles ou pénales. La Société enquêtera sur les occurrences qui peuvent entraîner de telles violations et peut impliquer, et coopérer avec, les autorités judiciaires pour la poursuite de toute partie engagée dans ces violations.

Règle générales : Les Clients ne peuvent pas utiliser le Site Web afin de transmettre, distribuer, conserver ou détruire du Matériel :
- En violation de toute loi applicable ou de règlements ;
- D’une manière qui ne respecte pas les droits d’auteurs, les droits sur les marques, les droits de propriétés intellectuelles des autres ou de violer la vie privée ou publique des droits privées des autres ; ou
- Ce qui est diffamatoire, obscène, menaçant, abusif ou haineux à la seule discrétion de la Société.

Responsabilités de JOBSfit4U

Le Matériel inclus dans le Site Web peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Société ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou la disponibilité du Site Web ou du Matériel. Le Site web et le Matériel sont fournis tels qu’ils sont, sans garantie de quelque sorte. La Société, dans la limite de ce que la loi permet, ne sera pas responsable des dommages consécutifs immatériels de quelque nature que ce soit, incluant les perte d’affaires, la non-violation des droits de tierce partie.

De plus la Société ne garantit pas que l’utilisation du Site Web permettra au Client de trouver l’opportunité d’emploi qu’il cherche ou au Client de trouver le collaborateur qu’il cherche. L’utilisation du Site Web et du Matériel est sous la propre responsabilité du Client. Des modifications sont faites périodiquement sur le Site Web et peuvent intervenir à tout moment sans informations préalables au Client. Le Client reconnaît et accepte que le Client soit seul responsable pour la forme, le contenu, l’exactitude de toutes informations ou contenu qu’il a mis sur le Site Web. Toute confiance accordée au contenu mis en ligne par un autre Client est aux risques et périls du Client. La Société n’est pas considéré comme étant un employeur d’aucun Client quelque soit l’utilisation du Site Web par le Client et la Société ne sera en aucun cas responsable pour les décisions de recrutement, quelqu’en soient les raisons, prise par toute entité ayant mise en ligne des offres d’emplois (postes) sur le Site Web. La Société ne garantit pas que le Site Web fonctionne sans erreurs ou que le Site Web et son serveur sont sans virus informatiques ou autres dispositifs dommageables. Si de l’utilisation du Site Web ou du Matériel par le Client résultent la nécessité de réparer ou remplacer le matériel informatique ou les données du Client, la Société ne saurait être responsable de ces frais. Tout responsabilité et dommages résultant de tout détérioration ou destruction causés par des virus contenus dans des fichiers électroniques du Site Web ne sont pas acceptés en accord avec les termes contenus dans ce document.

Exclusion de dommages consécutifs

En aucun cas, dans la limite de ce que la loi permet, la Société, ses fournisseurs ou toute tierce partie mentionnée sur le Site Web ne sera tenue pour responsable pour tout dommages de quelque nature que ce soit (incluant , sans que ce soit limitatif, dommages secondaires ou consécutifs, la perte de profits, ou les dommages résultant de la perte de données ou de l’interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site Web et la Matériel, que ce soit fondé sur des garanties, contrat, délit, ou tout texte légal, et , que la Société ait été informée, ou pas, de la possibilité de tels dommages. Le Client est responsable de sa propre communication avec toutes parties avec lesquelles il entre en contact par le Site Web. Le Client ne doit pas : mettre en ligne des contenus sujets à droits d’auteurs, à moins que le Client soit le propriétaire des droits d’auteurs ou ait obtenu l’autorisation du propriétaire des droits d’auteurs de les mettre en ligne, autorisation qui doit être soumise par écrit à la Société pour vérifier d’abord le contenu qui serait mis en ligne sur le Site Web ; mettre en ligne du contenu qui révèles des secrets commerciaux, à moins que le Client n’en soit le propriétaire ou ait obtenu l’autorisation du propriétaire de les mettre en ligne, autorisation qui doit être soumise par écrit à la Société pour vérifier d’abord le contenu qui serait mis en ligne sur le Site Web ; mettre en ligne du contenu qui ne respecte pas les droits de propriétés intellectuelles de tiers ou qui ne respecte pas les droits privés ou publics de tiers ; mettre en ligne du contenu obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, haineux ou blessant pour un autre Client ou toue personne ou entité ; mettre en ligne des images sexuellement explicite ; mettre en ligne publicités ou sollicitations d’affaires ; mettre en ligne des ventes pyramidales ou des « chain letters » ; ou se faire passer pour une autre personne. La Société ne vérifie pas, préalablement à la mise en ligne, les informations et n’est pas responsable pour la vérification et la surveillance du contenu mise en ligne par les Clients. Si, informé par un Client, d’informations qui ne sont pas prétendument conformes aux Conditions Générales d’Utilisation décrites ici, Société peut enquêter sur ces allégations et décider, à sa seule discrétion, si elle supprime ou demande la suppression, ou pas, de ces informations. La Société n’a pas de responsabilité ou de garantie vis à vis des Clients pour la performance ou non-performance de telles activités. La Société se réserve le droit d’interdire tout Clients et de leur bloquer, à nouveau, l’accès au Site Web, en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou dans des textes de lois, et de supprimer toutes informations qui sont, à la seule discrétion de la Société, abusives, illégales ou perturbatrices.

Liens vers d’autres sites

Le Site Web contient des liens vers d’autres Sites Web de tiers. Ces liens sont fournit seulement par souci de commodités pour vous et n’engagent pas la Société sur le contenu des sites web des tiers et ne cautionne pas le contenu ou l’exactitude des contenus de ces sites web. Si vous décidez d’accéder aux sites web de ces tiers, vous le faites à vos risques et périls. La Société décline toute responsabilité pour n’importe quel site auquel le Client se connecte et pour le contenu qui peut offenser le Client d’une façon ou d’une autre.

Limitation de Responsabilité

La responsabilité totale de la Société envers vous, si elle existe, pour toutes réclamations résultantes de l’utilisation du Matériel et du Site Web n’excèdera pas 100 Euros.

Indemnisation

Le Client accepte de défendre, indemniser et dédommager la Société, ses dirigeants, employés et agents, de et contre toutes réclamations, actions en justice ou demandes incluant sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, présumées ou résultantes de l’utilisation, de la part du Client, du Matériel ou en violation avec les termes de présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Société vous notifiera promptement toute réclamation, plainte ou procédure mais ne vous assistera, de quelque façon que ce soit, pour la défense face à cette réclamation, plainte ou procédure.

Informations sur le Client

La Société peut utiliser l’information vous concernant, incluant votre adresse IP, nom, adresse postale, adresse e-mail, et utiliser le Site Web pour ses affaires internes ou à des fins de marketing en accord avec sa Politique de Confidentialité. En complément des termes et conditions qui peuvent être présentés dans toute politique de confidentialité dans ce Site Web, vous reconnaissez et acceptez que la Société peut divulguer à des tiers, de façon anonyme, certaines informations globales contenues dans votre formulaire d’inscription. La Société ne divulguera à aucune tierce partie votre nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone sans votre accord préalable, sauf en cas de nécessité ou relevant de lois applicables ou de procédures judiciaires où une telle information est appropriée.

Généralités

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L’accès au Matériel peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays ; Si vous avez accès ou Site Web en dehors de la France, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsables du respect des lois du lieu où vous vous situez. Ces présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont exclusivement compétents pour toutes réclamations concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si une stipulation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter les autres stipulations de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette stipulation ou à toute autre stipulation. A l’exception de ce qui est expressément prévu dans des mentions légales particulières, ou d’un Licence d’Utilisation d’un Logiciel ou les informations figurant sur certaines pages Internet, ces présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Site Web. Tout changement à ces présentes Conditions Générales d’Utilisation doit être fait par écrit et mise en ligne sur le Site Web par un représentant autorisée de la Société.

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